Transparence des travaux du Conseil définition

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Transparence des travaux du Conseil

Transparence des travaux du Conseil logo #719En vertu de l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union européenne et de l'article 15, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil se réunit en public pour l'examen et le vote de projets d'actes législatifs. L'article 15, paragraphe 3, du TFUE enjoint les institutions de l'Union européenne (UE...
Trouvé sur https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/transparency_proceedings.html?lo
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